CGU & CREDITS
Conditions générales d’utilisation du site
Objet
Ce contrat est conclu entre : La société BRTC
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » : M. Jean-Pierre DE OLIVEIRA
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services,
ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Mentions légales
Le site BRTC.FR est édité par la société BRTC, [SAS ]
dont le siège social est situé au :
4 rue de l’Ecluse des Vertus 93300 Aubervilliers – France.
La société est représentée par : J. P. DE OLIVEIRA.
accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site BRTC.FR (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Crédits photos : Jean-Pierre DE OLIVEIRA pour les galeries Vélizy, rue de la Boétie et les photos de la page RSE.
Crédits photos pour l’ensemble du site, excepté les galeries :
Vélizy et rue de la Boetie.
Denis PICARD photographe © tous droits réservés. PICARDPHOTO.COM
ARTICLE 5 :
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de BOBIGNY sont compétents pour régler le contentieux.
